Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sm-serrureidf.com est édité par :

Nom commercial

SM SERRURE IDF

Exploitant

Mohamed Nassim BANA, entrepreneur individuel (EI)

Adresse

8B rue Abel, 75012 Paris, France

SIREN

883 176 430

SIRET

883 176 430 00022

Code APE

43.32B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE)

TVA

[À COMPLÉTER : n° de TVA intracommunautaire FR…, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entreprise en franchise de TVA]

Téléphone

06 75 24 54 11

Email

contact@sm-serrureidf.com

Directeur de la publication

Mohamed Nassim BANA

2. Hébergeur

Société

Netlify, Inc.

Adresse

101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Site internet

www.netlify.com

3. Informations sur les prix et le devis

Conformément à l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison :

• Nos interventions sont proposées à partir de 79 € TTC. Le prix final dépend du lieu d'intervention (déplacement), du type de porte et de serrure, des pièces et fournitures nécessaires, et du moment de l'intervention.
• Le devis est gratuit. Un devis écrit et détaillé (nature des travaux, prix de chaque prestation et pièce, frais de déplacement, montant total TTC) est remis au client avant toute intervention. Aucun travail n'est commencé sans l'accord du client.
• Les éventuelles majorations (nuit, week-end, jours fériés) sont annoncées avant le déplacement et figurent sur le devis.
• Une facture détaillée est remise à la fin de l'intervention.

4. Assurance professionnelle

[À COMPLÉTER : nom de l'assureur, adresse, n° de contrat et couverture géographique (ex. : France métropolitaine) de l'assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, de l'assurance décennale.]

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à SM Serrure IDF, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet — l'adhésion à un médiateur est obligatoire pour travailler avec des particuliers.]

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logo, visuels, mise en page) est la propriété de SM Serrure IDF, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Seuls le devis signé et la facture font foi pour une intervention donnée. Les délais d'intervention indiqués sont des délais moyens, susceptibles de varier selon la circulation et la disponibilité.

8. Politique de confidentialité (données personnelles)

Responsable du traitement : Mohamed Nassim BANA EI (SM Serrure IDF), 8B rue Abel, 75012 Paris – contact@sm-serrureidf.com.

Données collectées : via le formulaire de devis, nous recueillons votre nom, votre numéro de téléphone, votre ville ou code postal, le type de besoin et votre message. Lorsque vous nous contactez par téléphone, email ou WhatsApp, nous traitons les informations que vous nous communiquez.

Finalité et base légale : ces données servent uniquement à répondre à votre demande, établir un devis et réaliser l'intervention (mesures précontractuelles et exécution du contrat), puis à respecter nos obligations comptables (obligation légale).

Destinataires : les données sont destinées exclusivement à SM Serrure IDF. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le formulaire est techniquement traité par notre hébergeur Netlify, Inc. (États-Unis), dans le cadre des garanties prévues par le RGPD pour les transferts hors de l'Union européenne.

Durée de conservation : les demandes de devis sans suite sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact ; les données liées à une facture sont conservées 10 ans (obligation comptable).

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@sm-serrureidf.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre site. Pour afficher nos avis clients Google, le site utilise le service Trustindex (Trustindex.io Kft., Hongrie) : lors du chargement de ce module, votre adresse IP est transmise à ce prestataire, qui peut déposer des cookies techniques nécessaires à l'affichage des avis.